CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SARL JOUANDET-PUJOL (J&P)

SIREN : 938 931 144
SIRET : 938 931 144 00019
Siège social : 7 rue de l’Abattoir, 81200 Mazamet, France
TVA intracommunautaire : FR65938931144
Mail : crossfitmazamet81@gmail.com
Représentée par Mme Élodie Jouandet (ci-après désignée "le Vendeur")
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne du site www.crossfitmazamet.fr (ci-après désignée "le Client").

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles, accessoires ou tout article proposé sur la boutique en ligne du site www.crossfitmazamet.fr.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite et préalable.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas expédiée. Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité forfaitaire de 10 % du montant dû, sans préjudice de toute action complémentaire.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard anormal, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec AR.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du produit.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex : flocage de nom, initiales, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.

6. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir un service de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’usage des produits vendus.

7. GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Élodie Jouandet, responsable du site, conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Castres seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.